J.O. 199 du 27 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403546V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Marie-Thérèse Rosset, domiciliée lieudit Les Mouches, 73110 Le Pontet.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,10 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.